Aide photovoltaique alpes maritimes jusqu’à 10 000 euros pour l’installation de panneaux photovoltaïques

Aide et Financement de panneaux photovoltaïque dans le département 06 !

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

  • Les propriétaires occupants au titre de leur résidence principale ;
  • Les propriétaires bailleurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de personnes morales de droit public ou de droit privé. Les bailleurs sociaux ne sont toutefois pas éligibles
  • Les usufruitiers (selon les mêmes critères que les propriétaires) ;

QUEL TYPE D'ÉQUIPEMENT ?

Le Département des Alpes-Maritimes octroie au titre d’un logement individuel une aide pour les panneaux photovoltaïques installés sur bâtiment, pour une production intégralement consommée ou partiellement consommée avec injection du surplus dans le réseau. Le tiers financement ou les kits solaires ne sont pas éligibles à cette aide.

L’installation devra être réalisée par une entreprise labélisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement dans le domaine d’intervention) - vous pouvez retrouver la liste des entreprises labélisées : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge.

Quel est le montant de l'aide photovoltaique dans les alpes maritimes ?

Cette aide s’élève à hauteur de 50% du montant hors taxe de l’installation plafonnée à 10 000 €.

En se basant sur le coût moyen national constaté (référence ADEME / Hespul) des installations en fonction de la taille de puissance, deux cas sont possibles :

  • Si le montant de l’investissement hors taxe réalisé par le bénéficiaire est inférieur au coût moyen constaté d’une installation de même type, alors l’aide est de 50 % du montant de l’investissement ;
  • En revanche, si le montant de l’investissement hors taxe réalisé par le bénéficiaire est supérieur au coût moyen constaté d’une installation de même type, alors l’aide est de 50% du montant de ce coût moyen

Tableau des coûts moyens d’installation photovoltaïque en fonction de la puissance, avec le montant associé (source ADEME – Hespul).

PUISSANCE (KWC)
COÛT MOYEN PROJET (€ HT)
PLAFOND AIDE 50 % (€)
1
3 000
1 500
2
6 000
3 000
3
9 000
4 500
4
10 000
5 000
5
12 500
6 250
6
15 000
7 500
7
17 500
8 750
8
20 000
10 000
>9
22 500
10 000

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RESSOURCES POUR ACCÉDER AUX AIDES DU DEPARTEMENT 06 POUR LES PANNEAUX SOLAIRES

Cette aide départementale est ouverte à tous sans conditions de ressources.

PIÈCES À JOINDRE

Le dossier peut être déposé en une seule fois si le demandeur dispose de l’ensemble des pièces justificatives. Le dossier complet doit être déposé dans un délai de six mois à compter de la date figurant sur la facture de l’opération faisant l’objet de la demande : seules les factures émises à compter du 20/01/2023 sont prises en compte. Le demandeur peut déposer sa demande en deux étapes s’il souhaite avoir une confirmation d’éligibilité avant la signature des devis.

Fournir les pièces :

  • Pièce d’identité du demandeur ;
  • Relevé d'identité bancaire ;
  • Acte de propriété ;
  • Dernier avis d’imposition sur le revenu ;
  • Pour les propriétaires bailleurs : bail de location en cours ou document attestant la volonté de louer le logement à titre de résidence principale dans les six mois qui suivent la fin des travaux ou bail de location ayant pris fin moins de 3 mois lors du dépôt de la demande si celui-ci a déjà été loué ;
  • Devis du dispositif accompagné par l’étude du projet d’un professionnel RGE accompagné de : - la copie de la qualification professionnelle de l’installateur ; - l’attestation de l’assurance décennale de l’installateur ; - la fiche technique du type d’intégration, des panneaux et onduleurs installés.
  • Certificat de non-opposition de la Déclaration préalable ou Permis de Construire le cas échéant ;
  • Les attestations de financement potentielles reçues sur les mêmes travaux ;
  • La facture d’achat du dispositif datée et portant la mention "payée" ou "acquittée" par le professionnel RGE, indiquant les coordonnées complètes de l’installateur et le type de panneaux installés ;

Votre partenaire pour obtenir une aide photovoltaique alpes maritimes

Dans la région de Nice depuis de nombreuses années, le groupe SOLIS vous accompagne dans la mise en place d'obtention d'aide photovoltaique alpes maritimes et de subventions. Faites votre demande en ligne

Source: greendeal06.departement06.fr

Le système d’aide photovoltaique département 06

Les aides photovoltaïques dans le 06 ne sont pas simplement des instruments financiers ; elles sont des catalyseurs qui stimulent l’innovation, encouragent l’adoption et favorisent l’expansion du photovoltaïque. Elles jouent un rôle essentiel en abaissant les barrières, en facilitant les transitions et en assurant que les projets photovoltaïques peuvent prospérer et se développer avec un soutien robuste et une guidance bienveillante.

Dans le contexte vibrant et ensoleillé des Alpes-Maritimes, le système de subvention et d’aide photovoltaïque 06 prennent une signification particulière. Elles s’alignent avec les atouts naturels de la région, optimisant les opportunités et sculptant des chemins qui mènent vers une réalisation réussie des projets photovoltaïques.

L’ aide departement 06 panneau solaire disponible:

Impact des aides sur les projets de panneau solaire: Facilitation de l’investissement

Les aide departement 06 panneau solaire, ont un impact direct sur la facilitation des investissements dans les energies renouvelables. Elles servent à rendre les projets plus financièrement viables, assurant que les coûts initiaux et opérationnels sont atténués par un soutien financier et des incitations pertinentes.

Encouragement de l’innovation grâce aux aides du departement 06 pour panneau solaire

Le système d’aide departement 06 panneau solaire jouent également un rôle dans l’encouragement de l’innovation, en assurant que les nouvelles idées, technologies et approches reçoivent le soutien nécessaire pour être explorées, développées et implementées avec succès.

Expansion et accessibilité

Les aides contribuent à l’expansion du secteur photovoltaïque, en élargissant l’accessibilité et en permettant à une diversité d’acteurs de participer, d’investir et de bénéficier des opportunités photovoltaïques.

Naviguer à travers les procédures et les critères de l’aide departement 06 panneau solaire

Compréhension des critères d’éligibilité

Un aspect crucial de la navigation à travers les aides est la compréhension des critères d’éligibilité. Cela requiert une connaissance des conditions, des exigences et des spécificités qui déterminent l’accès et l’allocation des aides. C’est pourquoi SOLIGROUPE vous conseille et vous accompagne.

Gestion des procédures administratives

Les procédures administratives associées aux aides photovoltaïques nécessitent une gestion attentive. Cela implique des applications, des documentations et des interactions qui doivent être gérées avec soin et précision pour assurer un accès réussi aux aides disponibles. Encore une fois, SOLISGROUPE vous accompagne dans ces démarches pour vos panneaux photovoltaique nice !

Maximisation des bénéfices grâce aux aides  du departement 06 pour votre panneau solaire

Naviguer à travers les aides implique également une stratégie pour maximiser les bénéfices, en s’assurant que les opportunités sont pleinement exploitées et que les avantages des aides sont optimisés pour soutenir et enrichir les projets photovoltaïques.

Quels sont les aides de l’état pour le photovoltaique en 2024 ?

En 2023, l’État français propose plusieurs aides pour encourager l’installation de panneaux photovoltaïques, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. Voici un résumé des principales aides disponibles :

  1. Obligation d’Achat (OA) : Ce dispositif impose aux grands fournisseurs d’énergie (comme EDF ou Engie) d’acheter l’électricité produite par les installations photovoltaïques. Les tarifs de rachat en 2023 pour l’autoconsommation partielle varient de 0,06 € à 0,10 € par kWh, selon la puissance de l’installation. Pour la vente totale, les prix vont de 0,0969 € à 0,1814 € par kWh, en fonction de la puissance de l’installation.

  2. Prime à l’Autoconsommation Photovoltaïque : Cette aide est destinée aux bâtiments équipés de panneaux photovoltaïques pour une autoconsommation. Le montant de la prime varie en fonction de la puissance de l’installation, allant de 110 € à 510 € par kWc en 2023. Cette prime est désormais versée en une seule fois pour les installations de puissance inférieure ou égale à 9 kWc.

  3. TVA Réduite : Pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, un taux de TVA réduit à 10% est applicable. Cette mesure vise à diminuer le coût de l’installation des panneaux solaires.

  4. Aides Locales : En plus des aides nationales, certaines collectivités locales proposent également leurs propres subventions pour encourager l’installation de panneaux photovoltaïques. Il est recommandé de se renseigner auprès des mairies ou des conseils régionaux pour connaître les aides spécifiques disponibles.

  5. Prime CEE : Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) offrent des primes pour les travaux de performance énergétique et le recours aux énergies renouvelables. Bien que cette aide concerne principalement les panneaux solaires thermiques, elle est aussi disponible pour certains systèmes combinant photovoltaïque et thermique.

  6. Éco-PTZ : L’éco-prêt à taux zéro est une option de financement pour les travaux de rénovation énergétique, y compris l’installation de panneaux solaires produisant de la chaleur. Ce prêt permet d’emprunter jusqu’à 15 000 € sans intérêts, mais il ne concerne pas les installations entièrement photovoltaïques.

Ces aides visent à encourager la transition vers les énergies renouvelables et à rendre les installations photovoltaïques plus accessibles et économiquement viables pour une plus large gamme d’utilisateurs. Pour bénéficier de ces aides, il est généralement nécessaire de faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et de respecter certaines conditions spécifiques à chaque aide.