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Particuliers, le département finance jusqu’à 1000 euros l’installation de chauffe-eau solaires individuels
Particuliers, le département finance jusqu’à 1000 euros l’installation de chauffe-eau solaires individuels
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
- Les propriétaires occupants au titre de leur résidence principale ;
- Les propriétaires bailleurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de personnes morales de droit public ou de droit privé. Les bailleurs sociaux ne sont toutefois pas éligibles ;
- Les usufruitiers (selon les mêmes critères que les propriétaires) ;
QUEL TYPE D'ÉQUIPEMENT ?
Le Département des Alpes-Maritimes octroie au titre d’un logement individuel une aide pour les chauffe-eau solaires individuels (CESI) dont la surface de capteurs installés est supérieure ou égale à 2 m².
L’installation devra être réalisée par une entreprise labélisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement dans le domaine d’intervention) - vous pouvez retrouver la liste des entreprises labélisées : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge.
QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE ?
Cette aide peut aller jusqu’à 1000 €.
Cette aide s’élève à hauteur de 25 % du montant hors taxe de l’installation, plafonné en fonction de la surface de capteurs solaires thermiques à hauteur de 300 € par m², dans la limite de 1 000 € par projet.
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RESSOURCES POUR ACCÉDER À CETTE AIDE FINANCIÈRE ?
Cette aide départementale est ouverte à tous sans conditions de ressources.
PIÈCES À JOINDRE
Le dossier peut être déposé en une seule fois si le demandeur dispose de l’ensemble des pièces justificatives. Le dossier complet doit être déposé dans un délai de six mois à compter de la date figurant sur la facture de l’opération faisant l’objet de la demande : seules les factures émises à compter du 20/01/2023 sont prises en compte. Le demandeur peut déposer sa demande en deux étapes s’il souhaite avoir une confirmation d’éligibilité avant la signature des devis.
Fournir les pièces :
- Pièce d’identité du demandeur ;
- Relevé d'identité bancaire ;
- Acte de propriété ;
- Dernier avis d’imposition sur le revenu ;
- Pour les propriétaires bailleurs : bail de location en cours ou document attestant la volonté de louer le logement à titre de résidence principale dans les six mois qui suivent la fin des travaux ou bail de location ayant pris fin moins de 3 mois lors du dépôt de la demande si celui-ci a déjà été loué ;
- Devis du dispositif, accompagné de l’étude complète du projet d’un professionnel RGE avec : - la copie de la qualification professionnelle de l’installateur ; - l’attestation de l’assurance décennale de l’installateur ; - la fiche technique du type d’installation ;
- Certificat de non-opposition de la Déclaration préalable ou Permis de Construire le cas échéant ; pour un bâtiment existant, la pose de modules photovoltaïques est soumise à une déclaration préalable en mairie. Elle ne nécessite pas de permis de construire, mais l’obtention d’un CNO (certificat de non-opposition) ;
- Les attestations de financement potentielles reçues sur les mêmes travaux ;
- La facture d’achat du dispositif datée et portant la mention "payée" ou "acquittée" par le professionnel RGE, indiquant les coordonnées complètes de l’installateur et le type de panneaux installés ;